CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente en ligne
Traitement des données (RGPD)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Delphine Hourlay, résidant rue de Béclines, 29/C102, 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808 021 678 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison éventuels.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est offertes aux résidants de tous les pays du monde.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré rue de Béclines, 29/C102 – 1435 Mont-Saint-Guibert
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de produits virtuels (participation à un événement, coaching en ligne) ou téléchargeables (ebooks, programme de formations, matériel audio,…)(cfr .DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, chap.II, art.16, m) : la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

Pour les événements en présentiel ainsi que les séances de coaching et soin énergétique, un désistement à moins de 72h de l’événement verra la PAF dûe, à moins que l’acheteur trouve un remplaçant.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement, Paypal, virement bancaire ou lors de la reprise (uniquement en cas de participation à un atelier -coaching-soin).
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Informations personnelles & RGPD (la version longue)

Quand vous visitez mon site, que vous téléchargez du contenu gratuit (comme un atelier offert), que vous participez à un contenu gratuit (comme un webinaire) ou que vous devenez client (en achetant de produits, services, formations, prestations), nous collectons certaines données dont la finalité et l’utilisation sont explicitées ci-dessous.

Informations collectées suite à un achat

Données identité : peuvent inclure votre prénom, nom de famille
Données de contact : peuvent inclure votre adresse mail, et votre adresse physique
Données financières : peuvent inclure le montant et la date de vos achats chez nous
Données liées aux transactions : peuvent inclure le mode de paiement utilisé (Paypal ou virement par exemple), le mail que vous utilisez pour régler vos transactions via Paypal, éventuellement la personne qui vous a recommandé mon travail (si vous venez de la part d’un de mes affiliés via un lien d’affiliation, j’accès à cette information afin de pouvoir lui verser une commission d’apport d’affaires)
Données liées à votre profil client : peuvent inclure vos identifiants d’accès à notre espace de formation privé ainsi que la consultation des formations et produits que vous avez achetés chez moi.

Vous pouvez modifier le mail, le mot de passe ou votre adresse postale/de facturation sur simple demande.

Informations collectées pour accéder à du contenu gratuit

Le contenu de mon site delphine-hourlay.com est libre d’accès. Pour accéder à certains contenus comme des cours, ateliers ou webinaires gratuits, je vous demande votre prénom et votre adresse mail afin de vous envoyer le contenu que vous avez choisi. Je continue ensuite de vous écrire par la suite pour vous donner plus de conseils dans le domaine du mieux être et de la spiritualité avec parfois des mails vous proposant mes offres payantes (formations, ateliers, coachings, accompagnement…). C’est volontairement que vous rejoignez ma mailing list, et vous avez la possibilité de vous désinscrire via un lien dédié, dans chaque mail qui vous est envoyé.

Informations collectées sur le contenu gratuit auquel vous accédez

Informations automatiques :

quand vous êtes abonnés à ma mailing list, je peux avoir accès à des données comme les mails que vous avez ouverts, les liens que vous avez cliqués, les pages de mon site que vous avez visitées. J’ai également accès au type de navigateur que vous utilisez, à votre adresse IP, à votre zone géographique, au type de fournisseur mail que vous utilisez (par exemple gmail ou free ou organe etc…). Ces données me permettent d’analyser des tendances et de préparer du meilleur contenu en fonction.

Quand cela fait 3 fois que les mails que je vous envoie ne sont pas délivrés dans votre boîte mail par votre fournisseur de service mail, vous êtes automatiquement supprimés de mes envois pour éviter d’envoyer des mails à des adresses qui n’existent plus.

Quand vous vous désinscrivez de ma mailing list, vous êtes automatiquement exclu.e de tout envoi de mail ultérieur grâce à une liste d’exclusion. Cette liste d’exclusion permet d’éviter que vous continuiez à recevoir des mails parce que vous seriez inscrits sur plusieurs listes. Si vous souhaitez être supprimé.e de la liste d’exclusion suite à une désinscription, vous pouvez en faire la demande à contact@delphine-hourlay.com Egalement, si vous souhaitez vous réinscrire à ma mailing list merci d’en faire la demande à la même adresse car étant sur liste d’exclusion vous êtes exclus de tous nos envois afin de respecter votre choix initial.

Comment nous utilisons ces données

Personnalisation et amélioration de notre contenu : Il est possible que j’utilise les données collectées pour personnaliser le contenu que je vous envoie et pour améliorer le contenu que je crée.

En tant que client : j’utilise vos données personnelles pour créer et vous envoyer vos factures, vous faire parvenir vos accès à votre espace de formation privé, et vous envoyer des mails de suivi pour vous aider à mieux profiter de votre achat. Il peut arriver que je vous propose aussi des contenus complémentaires, gratuits ou payants.

Affiliation, partenariats et prestataires : je ne communique jamais vos données à mes partenaires, elles ne sont ni vendues, ni échangées, dans aucune circonstance.

Certains prestataires avec lesquels je travaille peuvent peuvent avoir accès à vos données pour fournir les services que je leur demande. Ils sont soumis à des clauses de confidentialité.

Rejoindre ma mailing list ou effectuer des achats chez moi implique que vous acceptiez qu’ils aient accès à celles de vos données dont ils ont besoin pour fournir les services que je leur demande :

Sendinblue (gestion mailing list)
WordPress (si vous laissez votre mail en postant un commentaire sur le blog par exemple)
Paypal (transactions effectuées)

Si vous choisissez de vous désinscrire de ma mailing list, cela n’entraîne pas la suppression automatique de vos données personnelles : votre mail rejoint une liste d’exclusion afin de m’ assurer que vous ne recevez plus aucun email de notre part. Si vous êtes client, vous gardez l’accès à votre espace membre privé, qui contient toujours votre nom, prénom, adresse, factures, montants et dates de vos achats. Nous sommes dans l’obligation comptable de conserver ces données.

Après un coaching ou un accompagnement premium, le travail réalisé ensemble reste disponible dans notre espace de travail privé afin que vous puissiez continuer à l’utiliser par la suite. Si vous souhaitez qu’il soit supprimé, envoyez-moi une demande par mail à contact@delphine-hourlay.com

Communications commerciales et marketing

Vous recevez des mails de notre part, tant que vous n’avez pas cliqué sur un lien de désinscription, si :

Vous avez acheté des produits, services, formations etc chez nous
Vous nous avez laissé votre mail pour recevoir un contenu gratuit
En cas de partenariats ou d’affiliation : nous ne partageons jamais vos données sans votre consentement. En cas de webinaire avec un partenaire par exemple, je vous invite à lui communiquer vos coordonnées pour accéder à son webinaire. C’est vous qui décidez. Toujours.

Sécurité des données :

Nous utilisons des plug-ins de sécurité, des prestataires renommés, le plus fiables possible et respectant la RGPD de leur côté.

Nous limitons également l’accès à vos données privées aux prestataires qui en ont besoin pour délivrer les services demandés (établir une facture par exemple, ou vous créer des identifiants privés à votre espace membre). Il peut arriver qu’un prestataire ou assistant non mentionné dans la liste ci-dessous car recruté pour une durée courte ait accès à une partie des données pour effectuer un travail précis. Dans ce cas ils se conforment précisément à nos instructions et sont tenus à une confidentialité stricte.

Les données sont conservées un minimum de 5 ans pour des raisons de comptabilité, statistiques, suivi, amélioration de notre contenu gratuit et payant. La durée exacte peut dépendre de l’outil utilisé, du profil (client ou non) et du comportement (comme la fréquence ou l’absence d’interactions.)

Ces informations peuvent changer, et nous vous invitons à les consulter régulièrement. Il est possible que nous vous informions (par mail, article ou autre moyen de communication) de changement s’il y en avait.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@delphine-hourlay.com

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.